Règles d'usage du site Virement.org
L'accès au site Virement.org (ci-après « le Site ») et la consultation de son contenu impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Toute personne qui n'accepte pas ces conditions est invitée à ne pas utiliser le Site.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
Virement.org est un site éditorial d'information sur les virements bancaires en France et dans la zone SEPA. Le Site publie des guides, des fiches pratiques et des calendriers à vocation purement informative et pédagogique.
Le Site n'est pas un établissement bancaire, n'est pas un établissement de crédit, n'est pas un intermédiaire en opérations bancaires, n'est pas un courtier rémunéré et ne fournit pas de conseil personnalisé. La page d'avertissement détaille la portée et les limites des informations publiées.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions. Sont notamment interdits :
L'ensemble des textes, illustrations, mises en page, structures de pages, jeux de données et codes sources publiés sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit applicable aux bases de données. Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à Virement.org.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou rediffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les courtes citations à but d'information ou de critique sont autorisées, à la condition expresse de mentionner la source et de pointer vers l'URL d'origine.
Les marques, logos et noms de banques ou d'établissements financiers cités sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention répond uniquement à un objectif d'information et ne traduit aucun lien commercial, partenariat ou recommandation officielle.
Le Site peut comporter des liens vers des ressources tierces (textes réglementaires, sites institutionnels, sites de banques, ressources publiques). Virement.org n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
La création d'un lien profond pointant vers une page de Virement.org est libre, à la condition que la source soit clairement identifiable et que l'environnement d'affichage du lien ne porte pas atteinte à l'image du Site.
Les informations publiées sur le Site sont produites avec soin à partir de sources publiques jugées fiables. Elles peuvent néanmoins comporter des inexactitudes, des omissions ou devenir obsolètes à la suite d'évolutions réglementaires, contractuelles ou techniques.
Les informations sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne constituent ni un conseil bancaire, ni un conseil juridique, ni un conseil financier personnalisé. Avant toute opération significative, il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations directement auprès de son établissement bancaire ou d'un professionnel qualifié.
Virement.org ne saurait être tenu responsable :
Le traitement des données personnelles, les cookies utilisés et les droits de l'utilisateur sont décrits dans la politique de confidentialité et la page cookies, qui font partie intégrante des présentes conditions.
Le Site est financé par la publicité, notamment via le service Google AdSense. Les annonces affichées sont sélectionnées par Google ou ses partenaires selon leurs propres critères ; leur affichage ne traduit pas une recommandation de Virement.org. L'utilisateur peut paramétrer son expérience publicitaire via les paramètres des annonces Google et les outils d'YourOnlineChoices.
Virement.org se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page. La date de dernière révision figure en haut du document.
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction de l'éditeur du Site : [Jurisdiction]. À défaut d'accord amiable, tout litige né de l'utilisation du Site sera porté devant les tribunaux compétents de cette juridiction.
Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit local de la consommation restent applicables.
Toute question portant sur les présentes conditions peut être adressée à [email protected]. Les autres canaux de contact sont décrits sur la page de contact.